Rôle des députés

"Elue par et pour les citoyens, je souhaite travailler en toute transparence, et au plus près de chacun dans l’intérêt général, en suivant le code déontologique des députés."

Sous la Vème République, le Parlement français se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat :

  • L’Assemblée nationale réunit 577 députés, élus pour 5 ans directement par les citoyens ;
  • Le Sénat réunit 348 sénateurs, élus pour 6 ans au suffrage indirect. 

A quoi sert le Parlement ?

Le Parlement examine et vote la loi, tandis que le Gouvernement l’exécute. Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement, grâce à plusieurs moyens : motions de censure, vote sur la responsabilité du Gouvernement, commissions d’enquête, vote du budget annuel, missions de contrôle par des questions écrites ou orales, des missions d’information ou groupe de travail, …

Les propositions de loi sont à l’initiative des parlementaires. Les projets de loi sont à l’initiative du Gouvernement.

 

Quel est le rôle du député ?

Le député est un élu de la Nation qui contribue au travail législatif, au vote de la loi et au contrôle du Gouvernement. Bien qu’ils soient élus d’une circonscription aux contours géographiques limités, les députés sont tous détenteurs d’un mandat national et ainsi, les représentants de la Nation entière.

Le député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui conduira au vote de la loi.

 

Les principales missions du député 

  • Dépôt de propositions de loi
  • Modification des textes de loi (projet ou proposition) par voie d’amendements, en commission ou en séance publique
  • Participation à la « navette parlementaire » entre l’Assemblée nationale et le Sénat et, en cas de désaccord en commission mixte paritaire, les députés peuvent statuer définitivement sur un texte de loi, sur demande du Gouvernement
  • Avec 59 autres députés, au terme du vote d’une loi, le député peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte à la Constitution
  • Contrôle du Gouvernement, par son action en commission ou en séance publique (intervention, questions), des questions écrites, sa participation à des commissions d’enquêtes ou missions d’information, …
  • Signature d’une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, et pourra mettre en cause la responsabilité du Gouvernement

Les députés n’ont pas vocation à résoudre des problématiques individuelles. Le principe de séparation des pouvoirs judiciaire et politique ne les autorise pas à intervenir en faveur d’un administré lors d’un procès. Ils sont par ailleurs soumis à une déontologie spécifique.

La semaine type d’un député ?

Il n’existe pas de semaine type d’un député, tant le travail législatif est riche et varié. Le travail législatif à l’Assemblée nationale s’étend habituellement du mardi au jeudi – les députés sont obligatoirement présents aux réunions de leur commission, qui ont généralement lieu le mercredi. Ils se rendent en circonscription en début et fin de semaine. Le vote de certains textes particulièrement denses peut parfois s’étendre jusqu’au vendredi, voire le samedi ou même le dimanche ! Dans ce cas, les députés devront organiser leur présence en circonscription et seront parfois conduits à l’adapter le cas échéant.

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