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Assemblée nationale

A l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi pour l'agriculture et l'alimentation, La Revue Parlementaire a publié une tribune de Célia de Lavergne sur la genèse du texte et la méthodologie employée par la majorité pour transformer le modèle agricole français.

L’agriculture, tradition française et expression de nos terroirs, a façonné notre économie, nos modes de vie et nos coutumes alimentaires. Reconnue en France pour la qualité de ses productions et leur diversité, elle assure à notre pays sa souveraineté alimentaire, tout en lui assurant un excédent commercial de 6,1 milliards d’euros en 2016 : notre agriculture rayonne bien au-delà de nos frontières : 1er cheptel bovin et 3ème producteur de volailles de l’UE, 5ème producteur mondial de blé…

La société moderne a fait apparaître de nouvelles attentes des consommateurs : la qualité et l’origine des produits, la responsabilité écologique et sociale des modes de production ou encore le respect du bien-être animal sont devenues des prérequis, parfois indispensables, face notamment à certains scandales sanitaires, dont le plus médiatisé est Lactalis.

Parallèlement, l’agriculture attire moins : les agriculteurs de moins en moins nombreux connaissent de profondes disparités de revenus (en 2016, 19,2 % des chefs d’exploitation à revenus déficitaires et 20,1 % avec un revenu maximal de 4315 euros par an). Les rapports de force entre les producteurs, transformateurs et distributeurs se sont détériorés au fil des années, jusqu’à la rupture parfois. Les terres agricoles disparaissent, à hauteur d’un département tous les 11 ans, en raison de l’activité humaine ou de phénomènes naturels. Les lois agricoles passées, nombreuses, offrant parfois de belles opportunités, n’ont pas suffi à faire muter le monde agricole et agroalimentaire vers un modèle soutenable, compétitif dans un contexte mondialisé, respectueux de l’agriculteur et de l’environnement.

Face à ces enjeux et l’urgence de la transformation du modèle agricole français, le Gouvernement a proposé un changement de paradigme dans la méthode, basé sur le « faire ensemble » : les Etats Généraux de l’alimentation. Une démarche inédite de consultation et d’échanges entre toutes les parties prenantes, pour répondre à la fois aux enjeux de création de valeur et de répartition, de fixation du juste prix, de modèles de production, d’alimentation saine, sûre et durable,... Cette méthode, c’est aussi celle de la responsabilité partagée : sortir de l’Etat-Providence pour créer ensembles les conditions et les engagements de tous les acteurs, afin de transformer réellement notre agriculture.

Sur proposition du Ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, et en ma qualité d’élue d’un territoire majoritairement rural, j’ai été nommée coordinatrice de ces Etats Généraux. 5 mois de travail, 14 ateliers nationaux, 1 consultation publique, 17 000 contributions et 74 évènements territoriaux… autant de réflexions et propositions, qui, après arbitrage du Gouvernement, ont permis de construire la feuille de route 2018-2022 pour l’alimentation, présentée en décembre 2017.

Un élément clé de la feuille de route se matérialise par le projet de loi actuellement à l’examen. De 17 articles à plus de 120 aujourd’hui, il va permettre de nombreuses avancées : ainsi, par exemple, nous avons voté l’inversion de la construction du prix qui signifie que le contrat et le prix associé seront proposés par les agriculteurs, pour leur redonner – au travers d’organisations de producteurs et avec les interprofessions – les clés de la négociation, nous avons renforcé le rôle du médiateur en cas de litige. Nous avons introduit un objectif de 50 % de produits locaux et 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective et élargi la définition des néonicotinoïdes à l’ensemble des substances ayant des modes d’action identiques. Concernant le bien-être animal, nous avons généralisé les responsables de la protection animale au sein de chaque abattoir et consolidé leur statut de lanceur d’alerte. Un mot sur le glyphosate, sujet largement relayé, nous avons également fait le choix du dialogue et de la responsabilité collective, avec les agriculteurs pour une sortie inédite pour l’Europe en 3 ans.

Ces mesures, non exhaustives, illustrent notre méthode : co-construction et dialogue, ambition et méthode. Nous prévoyons de poursuivre les travaux au sein d’une commission d’évaluation de la loi, afin que les mesures soient réellement utiles, opérationnelles et bénéficiaires pour nos agriculteurs.

Ce texte de loi ne constitue qu’un élément clé d’une feuille de route bien plus large, intégrant un plan d’investissement de 5 milliards d’euros, des plans d’actions spécifiques pour le bio, le bien-être animal ou encore la bio-économie, une ambition pour la PAC et la négociation à l’échelle européenne, etc. Une vision à 360° de l’agriculture et des solutions pour la rendre équitable et durable.


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