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Célia de Lavergne
Députée de la 3ème circonscription de la Drôme

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Assemblée nationale

Le 3 mars, au terme d’un mois plein et agité de « pseudo-débats », le Premier Ministre a décidé d’engager sa responsabilité sur un texte amélioré du projet de loi instituant le système universel de retraite en vertu de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le fameux 49-3, qui a mauvaise presse dans notre Pays.

Je comprends la contestation autour de ce recours au 49-3, mais pour l’avoir vécu de l’intérieur, je le comprends et soutiens le Premier Ministre dans cette démarche. D’autant que le texte retenu intègre des amendements et avancées sociales venus des différents groupes constructifs dans le débat et des discussions avec les partenaires sociaux (en savoir plus sur les avancées permises). 

Deux oppositions, les Insoumis et les Communistes, ont choisi – et c’est leur droit – d’user de 41 000 amendements de suppression (supprimer les alinéas du projet un par un), de rédaction (changer "annuel" par "chaque année") ou de provocation (aggraver la pauvreté). Pour seul but, assumé dans un premier temps, de bloquer le débat et d’empêcher le Parlement de légiférer.

 

Les Communistes l’avaient fait en 2006 avec 135 000 amendements mais avaient finalement choisi de laisser le débat parlementaire se faire au bout de quelques jours. Cette fois, nos oppositions actuelles ne l’ont pas permis. C’était leur droit, même si je déplore la méthode ; comme c’est le droit du Premier Ministre d’user du 49-3 pour éviter cette obstruction parlementaire.

 

Au total, le 49-3 a été activé après 115 h de débat dans l’hémicycle, sans compter les 90h en commission spéciale, après des séances en continu du lundi au dimanche, du matin au soir jusque minuit pendant 4 semaines, alors que nous n’étions parvenus qu’au début de l’article 8 du projet de loi, sur les 65 qu’il contenait.

Nous avons essayé de trouver des solutions à cette obstruction, mais les oppositions tenaces ont préféré empêcher le Parlement jouer son rôle plutôt que d’avoir le vrai débat que nous attendions. Oui, j’aurais souhaité que nous puissions débattre différemment : des sujets de fonds, des préoccupations légitimes des citoyens, des remontées de terrain, des pistes d’amélioration, …

 

L’opposition a délibérément fait le choix d’une autre stratégie en proposant des amendements dont le seul objectif était de bloquer le débat : changer « chaque année » en « annuellement », déplacer une virgule, proposer le report de l’entrée en vigueur d’une année, puis deux, puis trois…

 

Non, je ne regrette pas le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Car le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité n’est pas conforme au texte initial. Il tient compte des propositions de la majorité pour l’améliorer et des oppositions constructives, ainsi que des concertations entre les partenaires sociaux et notamment leurs propositions sur la pénibilité, l’emploi des seniors et les transitions progressives vers le nouveau système.

 

Le travail législatif se poursuit, et les débats ne sont bien évidemment pas terminés : le Sénat devra maintenant examiner le texte en première lecture puis, si l’Assemblée nationale et le Sénat ne parviennent pas à un accord en commission mixte paritaire, alors nous serons amenés à examiner de nouveau le projet de loi à l’Assemblée nationale. Les partenaires sociaux poursuivent quant à eux leurs travaux sur la conférence de financement qui prendra fin à la fin du mois d’avril.

 

Pour connaître les évolutions du projet de loi tel qu’adopté par l’Assemblée nationale : 


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