Célia de Lavergne
Députée de la 3ème circonscription de la Drôme

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Projet de loi Climat et Résilience - Partie 1

Assemblée nationale

À la suite de la Convention Citoyenne pour le Climat, le projet de loi « Climat et Résilience » est arrivé à l’Assemblée Nationale, Célia de Lavergne en a été nommée rapporteure du volet « Se Nourrir ». C’est le fruit d’un processus législatif inédit qui vient parachever les avancées d’un quinquennat sans précédent en matière de lutte contre le réchauffement climatique. 

Avant d’aller plus loin, ce projet de loi n’est qu’une partie des suites de la Convention. Certaines propositions émises par les 150 citoyens réunis dans cette Convention relèvent de la loi, il est donc normal que le Parlement s’en saisisse. D’autres ne relèvent que du droit administratif, de décrets ; il reviendra à chaque ministère concerné de les rédiger en concertation avec les partenaires concernés, et de les soumettre au Conseil d’État avant de les promulguer. Enfin, d’autres propositions relèvent du droit européen. Elles doivent donc être présentées, discutées et adoptées par l’ensemble des 27 États membres. Évidemment, c’est un chemin qui peut paraître long, mais il faut comprendre qu’il est la clé d’une amélioration réelle de notre environnement et de notre alimentation. À quoi cela servirait-il d’interdire chez nous tel ou tel composant chimique pour l’agriculture ou l’alimentation si nos voisins, la Belgique, l’Allemagne, ne prenaient pas en même temps que nous les mêmes dispositions ? Le Marché Unique européen est maintenant une réalité, il protège tous les consommateurs de notre continent, pas seulement les Français.

Le projet de loi « Climat & Résilience » propose une approche et des solutions d’ensembles pour que la France atteigne ses objectifs de neutralité carbone tout en veillant à développer une société plus juste et solidaire. 

Il s’articule autour de six chapitres portant sur la consommation, la production, le travail, la mobilité, le logement, l’alimentation et la protection juridique de l’environnement. 

 

Succinctement pour le titre Consommer, cela concerne :

  • La création d’un affichage environnemental pour apporter une information claire et transparente durant l’acte d’achat ;
  • La généralisation de l’éducation au développement durable durant la scolarité ;
  • L’interdiction de la publicité des énergies fossiles ;
  • La réduction de la publicité des produits polluants ; 
  • Le droit pour les collectivités de réglementer les publicités à l’intérieur des vitrines pour diminuer la pollution lumineuse et la consommation énergétique ;
  • L’interdiction des avions publicitaires ;
  • La mise en place de consignes pour le réemploi du verre pour les entreprises volontaires ;
  • L’augmentation de l’espace dédier aux produits en vrac dans les commerces. 

 

Pour les titres Produire et Travailler cela concerne :

  • Le renforcement des clauses environnementales dans les marchés publics ;
  • La favorisation de la réparabilité des produits ;
  • La lutte contre l’orpaillage illégal et la création d’un conseil national des mines ;
  • L’accompagnement du développement des énergies décarbonées dans nos territoires.  

 

Pour le titre Se Déplacer cela concerne : 

  • L’interdiction des véhicules neufs les plus polluants dès 2030 ;
  • Le développement de parkings relais à l’entrée des villes ;
  • La favorisation des véhicules à très faibles émissions ;
  • L’usage des transports collectifs ;
  • La transition énergétique du transport routier de marchandises ;  
  • L’interdiction du trafic aérien pour les destinations à moins de 2h30 de train. 

 

Pour titre Se Loger cela concerne : 

  • La définition dans la loi de la rénovation performante des bâtiments ;
  • L’interdiction d’augmenter les loyers des passoires thermiques ;
  • L’interdiction de la location des passoir thermiques dès 2028, le temps à chacun de pouvoir s’adapter ; 
  • La mise en place d’un plan pluriannuel pour favoriser les rénovations dans les copropriétés ;
  • Le renforcement de l’interdiction juridique des terrasses chauffées dès 2022 ; 
  • La réduction de l’artificialisation des sols ;
  • L’interdiction de la création de nouvelles surfaces commercialisées qui artificialisent les sols. 

 

Le titre Se Nourrir dont Célia de Lavergne est la rapporteure fera l'objet d'un article plus détaillé très prochainement


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