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Assemblée nationale
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été créée par la loi relative à la transition énergétique, adoptée en août 2015. 
 
Il s’agit d’un document qui définit les priorités de l’Etat, pour 10 ans (2 périodes de 5 ans), notamment sur les sujets suivants :
 
  • La sécurité d’approvisionnement ;
  • L’amélioration de l’efficacité énergétique ;
  • Le développement des énergies renouvelables ;
  • La préservation des pouvoirs d’achats et de la compétitivité ;
  • L’évolution des besoins de compétences professionnelles.
 
Pour ce faire, elle se fonde sur des scénarios de besoins. Elle définit des objectifs quantitatifs et fixe une enveloppe maximale de ressources publiques mobilisées. 
 
En 2018, a programmation pluriannuelle de l’énergie devra être actualisée, pour la période 2018-2023. Cela permettra de :
 
Formuler un bilan de la PPE antérieure ;
Actualiser les objectifs et les actions à mener d’ici 2023.
 
Du mois de février au mois de mai 2018, un projet de PPE sera consultable et ouvert au débat public. A l’issue de cette grande phase de consultation, diverses instances seront obligatoirement consultées, comme le Conseil supérieur de l’énergie. La PPE devrait être achevée avant la fin de l’année 2018.

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