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Assemblée nationale

Samedi 15 septembre à 04h00, j’étais présente dans l’hémicycle au moment du vote de l’amendement d’un collègue député proposant d’inscrire en dur dans la loi sur l’agriculture et l’alimentation, l’interdiction du glyphosate. J’ai voté contre.

Vous êtes nombreux à m’interpeller, très légitimement, et parfois malheureusement avec beaucoup d’agressivité. Je suis pleinement consciente de votre inquiétude, voire de votre colère, devant cette situation. Laissez-moi donc vous expliquer, avec mes mots, simplement, pourquoi j’ai voté contre cet amendement.
 
« Êtes-vous contre une interdiction sous 3 ans ? »
 
Non, bien au contraire, mais la loi ne fait pas tout.
 
Avant tout, laissez-moi vous rappeler que c’est grâce au Président de la République et à la majorité à ses côtés, que nous allons sortir du glyphosate sous 3 ans. Cela n’aurait pas été rendu possible sans sa détermination au niveau européen et celui de la majorité ! Pour rappel:
 
  • En novembre 2017, dans le cadre de la procédure de réexamen de l’approbation de la substance active glyphosate, la Commission européenne a proposé le renouvellement de son autorisation. La majorité des Etats membres de l’Union européenne a fait le choix de renouveler l’autorisation du glyphosate pour une durée de 5 ans.
  • Le 27 novembre 2017, le Président de la République prenait l’engagement de cette sortie du glyphosate sous trois ans : c’est la détermination de la France qui a permis de diminuer sensiblement la durée de l’autorisation proposée.
Un mot sur la méthode : beaucoup de lois ont consisté à interdire, puis à laisser les acteurs se débrouiller, contribuant à l’image d’éloignement du terrain des parlementaires. Notre décision n’est pas celle de nier l’urgence environnementale et les préoccupations des citoyens, mais d’opter pour le dialogue avec le monde agricole, en responsabilisant les filières et en développant des alternatives qu’ils s’approprieront réellement.
 
Nous sommes engagés avec tous les acteurs depuis un an dans une méthode de co-construction, avec le monde agricole en premier plan, qui a entendu les attentes sociétales et s’organise pour y répondre. Ainsi, en majorité, les agriculteurs nous ont dit vouloir sortir du glyphosate, si nous les aidions à en sortir plutôt que de les obliger par la loi. Dans un contexte fragilisé, notre réponse tend aussi à rétablir la confiance et le dialogue.
 
En ne votant pas l’inscription dans la loi de cet objectif, nous avons adhéré à cette méthode ! Pour autant, vous verrez ci-après que d’une part nous restons vigilants, en nous appuyant sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et si besoin, d’ici un an en passant par la loi, si notre méthode ne portait pas ses fruits. D’’autre part notre méthode a déjà produit des actions concrètes et pédagogiques, beaucoup plus efficaces auprès du monde agricole qu’une simple interdiction.
 
Trois ans, c’est un objectif à la fois ambitieux et pragmatique : permettre à la fois à nos agriculteurs de s’approprier les solutions alternatives et le faire avec eux, non pas contre eux. La non-inscription dans la loi ne remet pas en cause cet engagement !
 
« Et concrètement, que faites-vous ? »
 
Beaucoup de choses et on ne lâche rien !
 
Fin juin 2018, le Gouvernement a réuni les représentants du monde agricole, de l’agro-alimentaire et de la distribution, ainsi que les acteurs de la recherche et de l’innovation, pour s’engager dans la sortie définitive de l’utilisation du glyphosate.
 
Afin de permettre la pleine mobilisation des filières et un suivi en toute transparence par les parlementaires et les citoyens des progrès accomplis, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministre de la Transition écologique et solidaire ont notamment annoncé plusieurs mesures d’accompagnement qui ont débuté : la création d’un centre de ressources, le renforcement des actions d’accompagnement, le suivi des quantités vendues et utilisées ou encore la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d’agriculture.
 
En matière de contrôle, dans le cadre de la présentation du plan Ecophyto II +, le Gouvernement a annoncé que le renouvellement des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate, délivrées par l’ANSES le seront dans un premier temps pour une durée n’excédant pas 3 ans. Ainsi, nous serons en mesure de décider dans 3 ans le renouvellement ou non de cette autorisation. Tout ne passe par la loi.
 
« Que ferez-vous si la promesse des 3 ans n’est pas tenue ? »
 
Nous n’avons pas fait ce choix sans contrôle et sans engagement en retour : une mission parlementaire transpartisane a été constituée pour une durée d’un an et débutera ses travaux le 27 septembre prochain. Cette mission doit vérifier que l’ensemble des acteurs sont mobilisés pleinement pour la sortie du glyphosate. Cette mission est composée de parlementaires ayant voté pour ou contre l’inscription dans la loi.
Si, au terme de cette année de travail, nous réalisons que le Gouvernement comme les acteurs concernés n’ont pas créé les conditions de sortie du glyphosate dans les délais impartis, nous proposerons alors une proposition de loi pour inscrire le glyphosate par la loi.
 
La confiance n’exclut pas le contrôle.
 
En conclusion…
 
Par ces éléments, j’espère vous avoir permis de comprendre que dans nos choix, nous ne nions pas la dangerosité du glyphosate pour la santé humaine. Par ce choix, nous préférons la confiance aux acteurs pour transformer avec eux et non malgré ou contre eux. Et nous sommes vigilants et contrôlons que les avancées sont à la hauteur de l’enjeu.
Il nous est apparu responsabilisant et constructif de travailler de cette manière. Chacun est libre d’apprécier la pertinence de cette méthode : dialogue, co-construction et responsabilisation avant coercition.
J’aurai l’occasion de revenir bientôt sur les autres mesures de ce projet de loi. Toutefois, comptez sur moi pour suivre les filières et leurs engagements et prendre les mesures nécessaires si l’esprit de responsabilités partagées n’est plus respecté. Je continuerai à être vigilante et mobilisée pour le respect de ces engagements sur la sortie du glyphosate dans 3 ans.
 
Célia de Lavergne

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