Aucun élément dans la barre supérieure

Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 20 décembre, le projet de loi visant à répondre à l’urgence économique et sociale. Les mesures proposées ont été formulées pour faire suite aux colères qui se sont exprimées ces dernières semaines partout sur nos territoires et constituent une réponse immédiate au manque de pouvoir d’achat des revenus les plus faibles.

Versement d’une prime exceptionnelle par les employeurs…

… aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC (3 600€). Cette prime est totalement exonérée de charges et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000€.

Le versement de la prime devra intervenir entre le 10 décembre 2018 et le 31 mars 2019

Exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires…

… et complémentaires, dès le 1er janvier. Initialement, cette mesure devait entrer en vigueur au 1er septembre 2019.  

Annulation de la hausse de 1,7 point de la CSG…

… pour les retraités dont les revenus pour une personne seule sont inférieurs à 2 000€ nets mensuels en 2019 (revenu fiscal de référence de 22 580 euros € annuel).

Ainsi, 3,8 millions de foyers de retraités (soit environ 5 millions de retraités) verront leur taux de CSG repasser de 8,3% à 6,6% en 2019.

Augmentation des gains perçus au niveau du SMIC via la prime d’activité…

… soit 100€ supplémentaires pour les personnes touchant le SMIC permettant ainsi de multiplier le nombre de personnes touchées par la mesure. En effet, 5 millions de ménages bénéficieront de cette prime, soit 1,2 millions de plus qu’aujourd’hui. Au total, 7,6 millions de personnes sont visées.

Pour tous ceux qui ne touchent pas aujourd’hui la prime d’activité, il faudra faire une demande de prime d’activité, en ligne ou à la CAF, à partir du 1er janvier et avant le 25 janvier pour toucher une prime le 5 février. S’ils font la demande plus tard, ils recevront la prime d’activité en mars.

Un simulateur en ligne, ou simplement un contact avec votre CAF, permettra à toutes les personnes qui se poseraient des questions sur leur éligibilité à la prime de savoir s’ils y ont droit. Pour tous ceux qui sont déjà bénéficiaires de la prime d’activité, il n’y a aucune formalité nouvelle à accomplir.

Parallèlement, le Gouvernement étudie le moyen de rendre automatique la transmission des données relatives aux revenus professionnels pour rendre plus simple le versement de la prime d’activité.

Notre souhait est clair : nous voulons plus de redistribution et de justice sociale et que toutes les personnes en ayant besoin puissent bénéficier de ces mesures de pouvoirs d’achat.

Ces mesures sont, comme leur nom l’indique, des mesures d’urgence. Au cours des dernières semaines, chacun a pu constater que nos fractures sociales, territoriales, économiques, étaient arrivées à un niveau inacceptable et que seule la transformation profonde de notre pays pourra résorber ces fractures. C’est pourquoi s’ouvre une période de débat national, dont nous aurons le plaisir de partager les modalités avec vous ces prochains jours, et auquel j’inviterai chacun à participer.


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.