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Le Président de la République présentait, ce mardi 18 septembre 2018, le projet « Ma Santé 2022 », le projet de réforme de notre système de santé, axé autour d’une seule exigence : mettre le patient au centre et garantir à tous les Français une meilleure prévention et un accès aux soins de qualité.

Ce plan est un élément important pour nos territoires ruraux, qui souffrent de la désertification médicale et de l’absence ou l’éloignement de professionnels de santé, généralistes comme spécialistes.

Il part également de plusieurs constats, qui doivent guider notre action et notre trajectoire : le vieillissement de la population, la forte augmentation des maladies chroniques, le progrès des technologies, l’apparition de nouvelles méthodes thérapeutiques, l’entrée dans le numérique, … ces constats ont profondément bouleversé les attentes de la population, professionnels de santé comme citoyens.

Après plusieurs mois de consultation auprès de toutes les parties prenantes (médecins, professions médicales et paramédicales étudiants, patients, fédérations, syndicats, …) cinq chantiers ont été identifiés comme prioritaires :

  • La qualité des soins et la pertinence des actes
  • L’organisation territoriale
  • Les modes de financement et de régulation
  • Les ressources humaines et la formation
  • La santé numérique

 

Ces cinq chantiers visent à concevoir « la transformation de notre système de santé dans sa globalité et donc à proposer une meilleure organisation des professionnels de santé, au bénéfice des patients comme des soignants, en rassemblant les soignants de ville et les soignants à l’hôpital autour d’un projet de santé adapté aux besoins des Français de tout le territoire » (Agnès Buzyn, Ministre de la Santé)

Pour nos territoires, ce sont ainsi, des mesures fortes qui mèneront à un accès aux soins de proximité plus équilibré :

  • Grâce à la création de 1000 communautés professionnelles territoriales de santé qui garantiront un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé sur le territoire, entre le médecin traitant, les urgences et les soins de ville ;
  • Grâce à la création de 400 postes de médecins généralistes à exercice partagé entre la ville et l’hôpital, envoyés dès 2019 dans les territoires prioritaires. Ces médecins seront salariés du centre hospitalier de proximité ou un centre de santé pour y proposer des consultations.
  • Grâce à des financements priorisés vers les professionnels exerçant collectivement : pour répondre à une demande forte des jeunes diplômés, l’inscription des professionnels dans un cadre d’exercice coordonné et la participation effective aux missions territoriales confiées aux CPTS doivent devenir un principe inscrit au cœur de l’exercice professionnel. Ils deviendront rapidement une condition pour bénéficier de certains dispositifs d’appui et de financements de l’Etat et de l’Assurance maladie.
  • Grâce à la création d’une nouvelle fonction d’assistants médicaux pour redonner du temps aux médecins et un soutien financier au développement de cette fonction : cela permettra aux médecins de s’engager plus fortement dans des démarches de préventions. Ces assistants médicaux auront ainsi pour missions d’assister les médecins et d’accompagner le parcours des patients.
  • Grâce au numérique, en généralisant la e-prescription d’ici 2021 et en déployant la télémédecine dans les territoires.
  • Grâce à une réorganisation profonde des établissements de santé, en réaffirmant trois niveaux : les soins de proximité, les soins spécialisés et les soins ultraspécialisés nécessitant des plateaux techniques de pointe.

 

Les « Hôpitaux de proximité » seront labellisés dès 2020 avec un objectif de 500 à 600 hôpitaux de ce type en 2022. Ces derniers assureront des missions hospitalières de proximité, en médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, soins de suite et de réadaptation, consultations de spécialités, consultations non-programmées, et devront disposer d’un plateau technique de biologie et d’imagerie, d’équipes mobiles et d’équipements en télémédecine.

 

Ces quelques mesures ne sont qu’un bref aperçu de ce que prévoit ce plan « Ma Santé 2022 ». Cette trajectoire ne se mettra pas en place en un jour mais doit nous accompagner pour les 50 prochaines années.

« Ce plan doit nous permettre collectivement de converger vers l’Etat-Providence du XXIème siècle et garantir aux futures générations un système de soins et de santé pérenne et adapté. » (Agnès Buzyn, Ministre de la Santé) 

Les 10 mesures phares
  1. Création dès 2019, de financements au forfait pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques dont le diabète et l’insuffisance rénale chronique pour leur partie hospitalière. Ces financements seront élargis à partir de 2020 à d’autres pathologies et cette démarche inclura par la suite la prise en charge en ville en vue d’une meilleure coordination ville-hôpital.
  1. Déploiement de 1 000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mailler le territoire national à l’horizon 2022. Une stratégie nationale de déploiement sera arrêtée d’ici fin 2018 et une négociation conventionnelle sera engagée dès 2019 pour donner un cadre pérenne de financement aux CPTS.
  1. Soutien financier au développement des assistants médicaux auprès des médecins libéraux à condition que ces derniers exercent en groupe, s’inscrivent dans un exercice coordonné ou une CPTS et s’engagent sur un bénéfice mesurable pour la population en matière d’accès aux soins (augmentation patientèle, réduction des délais de rendez-vous…), dans le but de libérer du temps médical et de permettre aux médecins de se concentrer sur les soins.
  1. Labellisation dès 2020 des premiers « Hôpitaux de proximité », avec l’objectif de reconnaissance de 500 à 600 établissements. Ces derniers assureront des missions hospitalières de proximité, en médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, soins de suite et de réadaptation, consultations de spécialités, consultations non-programmées, et devront disposer d’un plateau technique de biologie et d’imagerie, d’équipes mobiles et d’équipements en télémédecine.
  1. Réforme du régime des autorisations des activités de soins, dans une logique de gradation des soins entre proximité, soins spécialisés, soins de recours et de référence, organisées à des échelles territoriales nécessairement différentes et en s’appuyant sur des seuils d’activité quand cela est pertinent au regard des enjeux de qualité et de sécurité des soins. Elle se fera en plusieurs phases et aboutira dès 2020 sur de nouvelles normes pour certaines activités particulièrement structurantes pour les territoires, notamment les services d’urgence, les maternités, les services de réanimation, l’imagerie et la chirurgie.
  1. Création d’un statut unique de praticien hospitalier, associé à la suppression du concours PH, pour faciliter l’entrée dans la carrière, diversifier les parcours professionnels (reconnaissances des valences non cliniques) et faciliter l’exercice mixte.
  1. Redonner au service son rôle de « collectif » dans l’organisation des activités de soins et le management de l’équipe soignante ; favoriser la reconnaissance collective par la création d’un dispositif d’intéressement lié aux projets d’amélioration de la qualité de service ; prise en compte des compétences en management dans la nomination des responsables médicaux.
  1. Élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux.
  1. Suppression du Numerus clausus et refonte des premiers cycles des études en santé autour de processus d’orientation progressifs encourageant les passerelles et la diversification des profils.
  1. Réforme du 2e cycle des études médicales et suppression des épreuves classantes nationales pour une orientation tenant mieux compte des compétences et aptitudes des élèves et de leur projet professionnel.

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