Assemblée nationale

Jeudi 8 novembre 2018, les Ministres François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire et Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, étaient auditionnés dans le cadre de la mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate.

Le Gouvernement a rappelé sa détermination à atteindre l’objectif de sortie du glyphosate en 3 ans pour ses principaux usages.

Les Ministres ont annoncé 8 avancées concrètes contribuant à cet objectif, en conciliant les enjeux de santé publique et de protection de l’environnement sans pénaliser les agriculteurs :

  1. Augmentation de la redevance pour pollution diffuse des phytosanitaires au 1er janvier 2019 sur les substances les plus dangereuses. Elle sera relevée de 50% pour le glyphosate. Cette taxe permettra de financer, à hauteur de 50 M d'€ par an, le développement de l'agriculture biologique (en complément des 71 M d'€consacrés au programme Ecophyto pour la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires).
  2. Révision des procédures d’autorisations de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate afin d'exclure les usages pour lesquels des alternatives sont avérées. Un arrêté ministériel sera également pris pour arrêter les usages de pré-récolte.
  3. Création d’un centre de ressources « glyphosate » pour aider les agriculteurs, d'ici la fin 2018. Il mettra en avant les bonnes pratiques.
  4. Demande d’un avis indépendant à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur la révision des autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate.
  5. Encouragement de la recherche pour développer le biocontrôle avec la mise en place d’un consortium public-privé et un budget de 3.5 M d’€ pour 2019.
  6. Soutien financier au réseau  FERME DEPHY qui rassemble plus de 3 000 exploitations agricoles engagées dans une démarche volontaire de réduction de l’usage des pesticides.
  7. Mise en place de la start-up d’État annoncée par Emmanuel Macron, pour s’engager contre le glyphosate. Elle devrait prendre la forme d’une plateforme numérique animée par l’administration, pour fédérer les agriculteurs autour de l’arrêt de cet herbicide.
  8. Nomination d’un délégué interministériel chargé de suivre la stratégie de sortie du glyphosate.

 

Les ministres ont annoncé que le rôle de coordinateur interministériel en charge du plan de sortie du glyphosate et du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides serait confié au préfet Pierre-Etienne Bisch.


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