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Célia de Lavergne
Députée de la 3ème circonscription de la Drôme

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Création d’un congé universel pour les parents endeuillés

Assemblée nationale

Mardi 26 mai 2020, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant.

Grâce à la concertation menée avec les associations et les partenaires sociaux, le Parlement a adopté une proposition de loi ambitieuse, qui crée un congé de deuil universel pour tous les actifs (salariés du privé, fonctionnaires, artisans, indépendants, agriculteurs), très attendu par les familles.

Face au drame que représente la perte d'un enfant, la solidarité nationale est essentielle : nous saluons l’esprit de responsabilité des forces politiques qui a permis d’aboutir à un consensus à la hauteur des enjeux.

Les députés LaREM ont souhaité mettre en œuvre un accompagnement global, financier mais aussi social et psychologique pour répondre aux attentes légitimes exprimées par les associations. Le texte adopté ce jour porte des avancées majeures et comprend désormais un arsenal complet en faveur des familles endeuillées, dont :

  • Le bénéfice d'un congé de deuil universel de 15 jours ouvrés pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans (7 jours financés par l’employeur et 8 jours pris en charge par la Sécurité sociale). Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents de la fonction publique ;
  • La fin de l’arrêt brutal des prestations familiales au décès de l’enfant et la création d’un parcours administratif facilité ;
  • Le versement d’une allocation forfaitaire pour faire face aux frais d'obsèques aux familles en cas de décès de l’enfant ;
  • Le renforcement de l’accompagnement psychologique des parents endeuillés ;
  • Le renforcement de la protection contre le licenciement, sur le modèle des dispositions protégeant les mères à la suite de leur congé de maternité ;
  • La suppression du délai de carence applicable au premier arrêt de travail pour maladie survenant après le décès d’un enfant.

Célia de Lavergne se dit très fière que ce débat ait pu avoir lieu au sein du Parlement et que le texte présenté en première lecture ait pu évoluer pour offrir des outils complets aux familles endeuillées : « Aucune disposition ne sera à la hauteur de la douleur ressentie par la perte d'un enfant, mais ces mesures concrètes permettront de répondre aux demandes des familles touchées et de mieux les accompagner. Un accompagnement global, à la fois financier, social et psychologique. »

 


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