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Célia de Lavergne
Députée de la 3ème circonscription de la Drôme

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COVID-19 - Mesures budgétaires

Assemblée nationale

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 2020) a été adopté conforme par les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), signes de l’union nationale. Il doit permettre de donner à notre économie les moyens de résister à la crise économique que génère la pandémie de COVID-19, due à la fois à la baisse de la demande et à la désorganisation de l’offre.

Ainsi, la France pourrait subir une récession de l’ordre de 1 % – i.e. le PIB se contracterait de 1 % en volume – alors que la loi de finances pour 2020 (LFI 2020) tablait sur une croissance de 1,3 %. De même, le déficit public en 2020 devrait s’élever à 3,9 % du PIB contre 2,2 % prévus dans le PLF 2020. Cette augmentation du déficit est purement conjoncturelle et non structurelle. Elle est due à la crise et non à une mauvaise maîtrise des finances publiques.


Adopter ce PLFR doit permettre d’empêcher les faillites d’entreprise et de protéger le pouvoir d’achat des salariés.

Empêcher les faillites d’entreprise permet de protéger l’appareil productif afin que celui-ci reparte de manière dynamique dès que les raisons du choc systémique – à savoir la pandémie de Covid-19 – auront été corrigées. Dans le cas contraire, l’appareil productif aura été durablement atteint et le pays aura besoin d’un temps plus important pour retrouver son rythme de croisière.
 

De même, il est essentiel de protéger le pouvoir d’achat des salariés pour maintenir la cohésion sociale et pour ne pas accroitre la diminution de la demande.
 

Ainsi, le Gouvernement a activé plusieurs leviers pour protéger l’activité :
 

  • il accorde aux entreprises des reports de charges fiscales et sociales, des annulations pouvant être envisagées au cas par cas pour éviter les faillites, de manière à donner une « bouffée d’oxygène » à la trésorerie des entreprises, ce qui représente un effort de trésorerie pour l’État de 35 Md€ ;
  • il encourage les entreprises faisant face à une baisse de demande à utiliser le chômage partiel, celui-ci étant rémunéré par l’État et l’Unedic à hauteur de 84 % du salaire net dans la limite de 4,5 SMIC et à 100 % pour les salariés au SMIC. Le montant total provisionné pour les deux mois à venir s’élève à 8 Md€, dont 5,5 Md€ financés par l’État ;
  • il met en place un fonds de solidarité, co-alimenté par les régions, de 1 Md€, dont 750 M€ financés par l’État pour octroyer une prime de 1 500 € aux petites entreprises, indépendants, et microentreprises en difficultés ;
  • il accorde une garantie d’État, pour un montant total de 300 Md€, aux crédits contractés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 par les entreprises non financières auprès des établissements prêteurs ;
  • par ailleurs, il incite les acteurs économiques à « mettre de l’huile dans les rouages » de façon à protéger les entreprises fragiles, par exemple en encourageant les banques à différer de six mois les remboursements des crédits contractés par les entreprises.

Le PLFR 2020 comprend les dispositions législatives pour mettre en place la garantie de 300 Md€ et pour financer les mesures de chômage partiel et le fonds de solidarité.


L’assainissement de nos finances publiques, mis en œuvre depuis le début du quinquennat, a permis de déployer d’autant plus facilement cet arsenal de mesures.

 


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