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Circonscription

Ce mardi 18 juin, Célia de Lavergne a interrogé en séance le Gouvernement sur les dispositions prévues pour mieux protéger les consommateurs qui se chauffent à partir d’une citerne de propane.

Question sur la régulation du marché du propane

Les échanges ont conclu sur la nécessité d’élaborer avec le Gouvernement une proposition de loi pour mieux réguler le marché du GPL dans le but de fluidifier les changements de contrats entre fournisseurs, de mieux protéger les consommateurs et enfin de baisser la facture énergétique des français, ici essentiellement ruraux.

Comme la députée a pu le rappeler dans son propos introductif, « en France ce sont près de 700 000 foyers qui utilisent comme système de chauffage une cuve à propane, 700 000 foyers qui sont dépendants d’une solution de chauffage aussi polluante que le fioul ».

Malgré les avancées sur l’accès aux aides à la conversion obtenus ces derniers mois et ceux sur l’encadrement des contrats et la transparence au consommateur obtenus dans le cadre de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les contrats entre fournisseurs et consommateurs restent captifs, les consommateurs dépendants d’un seul fournisseur pour trois services : l’installation de la citerne, son entretien et son remplissage par du GPL.  De plus, les contrats comptent des clauses de résiliation complexes et conduisent à une rupture onéreuse.

Pour la députée, « cette situation pèse sur les 700 000 foyers concernés, pour la plupart situés en zone rurale, isolés et connaissant peu les dispositifs de protection des consommateurs. Ils sont très dépendants des contrats et rares sont ceux qui font les démarches pour changer de contrat ou négocier leurs tarifs. »

C’est pourquoi elle a souhaité interroger le Gouvernement sur les mesures envisageables pour la dynamisation du marché, la transparence des relations contractuelles et la réduction de la facture énergétique des Français.

Dans sa réponse, au nom du Ministre de l’Economie et des Finances, Marc Fesneau, Ministre en charge des Relations avec le Parlement auprès du Premier Ministre, a souligné l’engagement de la députée pour la transition écologique et les territoires et laissé la porte ouverte à de nouvelles réflexions sur la régulation du marché du propane, dans une optique de protection des consommateurs.

Célia de Lavergne souhaite donc se saisir de cette opportunité pour travailler avec l’ensemble du Gouvernement sur les évolutions possibles du marché du propane et notamment par le biais d’une proposition de loi, qui pourrait permettre l’assouplissement des relations contractuelles, une meilleure lisibilité du contrat et un allègement de la facture énergétique des foyers dépendants du propane.


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