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Assemblée nationale

La proposition de loi créant l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a été adoptée en commission le 6 février. Rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, Célia de Lavergne s’est investie pleinement sur le texte et a apporté quelques améliorations.

Cette agence répond à un besoin prégnant des élus locaux, en particulier les maires ruraux, très présents dans sa circonscription. « Je le constate toutes les fois où je discute avec les maires sur le terrain. Nos maires ruraux se sentent isolés, parfois trop loin des centres de décisions et victimes de la complexité des logiques administratives dans lesquelles nous sommes entrés depuis des décennies. Ils veulent qu’on leur simplifie la vie, qu’on les accompagne, ils veulent de la bienveillance et de la co-construction. »

 

Cette agence correspond également à un engagement du Président de la République, formulée en juillet 2017, en réponse à une demande forte des associations d’élus locaux : celui de disposer d’un interlocuteur unique renouvelant la méthode de travail entre l’Etat et les collectivités, afin de faciliter les projets des élus des territoires les plus fragiles et lutter contre les fractures économiques, sociales, numériques, qui traversent nos territoires.

 

Une inversion de la relation entre Etat et collectivités

Cette Agence Nationale de la Cohésion des Territoires doit être perçue comme « un outil inscrit dans une logique gagnant-gagnant, pour un État mieux structuré, au service de collectivités mieux accompagnées », comme le décrit Célia de Lavergne.

La volonté de cette Agence n’est ni de faire à la place des collectivités, ni d’uniformiser l’intervention de l’Etat mais bien d’apporter une offre de services aux territoires, selon leurs spécificités et la connaissance fine des élus locaux de leurs atouts et de leurs lacunes. « Elle aidera ceux qui, jusqu’à présent, n’ont pas été accompagnés dans leurs projets et ont été bloqués en raison de limites administratives, d’un manque de financements ou parce qu’ils ne savaient pas à quelle porte frapper. Désormais, l’État aura un correspondant unique, le préfet de département et ses équipes, qui seront là pour aider les porteurs de projets dans leur parcours et leur éviter, comme dans Les douze travaux d’Astérix, la production d’un le formulaire jaune, puis d’un formulaire rose, etc. »

 

Concrètement, comment cette Agence va fonctionner ?

Demain, lorsqu’un élu local, une collectivité, ou un groupement de collectivités souhaitera porter un projet de revitalisation ou redynamisation de son territoire qu’il estimera d’une certaine complexité, il pourra se tourner vers le préfet de département, délégué territorial de cette agence, qui le conseillera dans la conception, la définition et la mise en œuvre de ce projet, et l’aiguillera vers l’ingénierie nécessaire.

Pour les préfets et leurs services, qui accomplissent déjà cette mission d’accompagnement, mais se trouvent parfois limités par la diversité des guichets départementaux ou régionaux, l’enchevêtrement des programmes nationaux ou la complexité des moyens de financement, cette Agence permettra une clarification.

D’autre part, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pourra déployer ses agents, issus à la fois du CGET, de l’Agence du Numérique et de l’EPARECA, pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de projets.

Enfin, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires appuiera le déploiement des programmes nationaux territorialisés tels que le programme Action Cœur de Ville ou Territoires d’Industrie, mis en place en concertation avec les besoins des territoires.

 

Prochaines étapes

L’examen à l’Assemblée nationale se poursuivra le 11 mars prochain, afin que soit portée l’idée chère à Célia de Lavergne et partagée par nombreux de ses collègues : « Un outil au service de décisions et de projets pensés, construits et portés localement. C’est la promesse de cette agence, et c’est bien la manière dont nous la construisons ». 

Célia de Lavergne ne cache pas sa volonté de parvenir à un accord en commission mixte paritaire avec le Sénat, tant cette future Agence est attendue des élus et territoires.


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