Célia de Lavergne
Députée de la 3ème circonscription de la Drôme

Aucun élément dans la barre supérieure

Adoption de la loi bioéthique

Assemblée nationale

Célia de Lavergne a voté en faveur de la loi bioéthique, qui a été adoptée de manière définitive mardi dernier par l’Assemblée Nationale.

Les projets de la loi bioéthique interviennent tous les 5 ans et vise à accompagner et encadrer les progrès de la recherche et de la médecine, ainsi que de permettre l’acquisition de nouveaux droits à nos concitoyens.

La révision régulière de la loi bioéthique est nécessaire et justifiée par l’évolution très rapide des connaissances dans ces domaines. Il est en effet essentiel pour le droit de s’adapter aux nouveautés scientifiques pour accompagner et encadrer ces nouvelles pratiques, en vue de les interroger et de protéger les français. Les progrès scientifiques doivent nous permettre d’avoir un système de santé performant et moderne et faciliter la guérison ou le soulagement de certains Français atteints de maladies pour le moment encore incurable.

Voici, quelques avancées majeures que Célia de Lavergne se permet de partager avec vous :  

Engagement de campagne du Président de la République, rendu possible par ce projet de loi, la Procréation Médicalement Assistée (PMA) est dorénavant ouverte pour toutes les femmes. Déjà pratiquée dans d’autres pays, la France confirme son engagement en faveur de l’égalité et de la sécurisation des familles, quelle que soit sa composition. Le remboursement par la sécurité sociale sera proposé à toutes ces femmes.

La loi permet également des nouveaux liens de filiation pour que soit officiellement reconnue la possibilité d’avoir deux mères, un vrai soulagement pour de nombreuses familles qui se voient enfin accorder la légitimité nécessaire notamment en cas de maladie ou de décès d’une des mères. Pour les femmes qui ont eu recours à une PMA à l’étranger avant la nouvelle loi, elles disposent d’un délai de trois ans pour faire une reconnaissance conjointe et établir la filiation.

Pour les enfants déjà nés de PMA, un nouveau droit d’accès aux origines est mis en place. Désormais, à leur majorité, les enfants pourront accéder à certaines données non-identifiantes du donneur ou à son identité si celui-ci y a consenti avant le don. Pour les enfants nés d’une PMA avant la révision de cette loi, ils devront s’adresser à une commission qui leur communiquera les données non-identifiantes ou l’identité du donneur si celui-ci souhaite les partager.

L’autoconservation des gamètes est désormais possible en dehors de tout motif médical. Le consentement du conjoint du donneur est également supprimé permettant ainsi à chacun de disposer comme il le souhaite de son corps.

Cette loi permet également de mettre fin à une injustice qui s’était installée depuis l’apparition du VIH, celle d’une discrimination subie par les hommes homosexuels lors du don du sang. Les députés de la majorité l’ont levé dans cette loi : les homosexuels peuvent donner leur sang sous les mêmes critères de sélection que les hétérosexuels. Aucune distinction ne sera dorénavant faite.

La majorité a également choisi d’encadrer et d’accompagner les progrès scientifiques. Il est, pour les députés, essentiel de permettre à la science de se développer pour garantir les meilleurs soins possibles. Néanmoins, pour ces nouvelles pratiques un consentement est obligatoire. C’est notamment ce qui a été mis en place pour tous les traitements issus de l’intelligence artificielle ou une obligation d’information est désormais requise.

Pour permettre à la médecine de soigner le plus efficacement possible, le don croisé d'organes prélevés sur personnes vivantes est facilité. Sont par exemple élargies les possibilités de dons de moelle osseuse de la part d'un mineur ou d'un majeur protégé au profit de ses parents.

Dans un but d’amélioration de l’état de santé de tous les Français, nous avons, dans les articles 14 à 16, strictement encadré les travaux de recherche permettant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines et d’embryons humains. Ces recherches permettent de réels progrès dans la médecine, notamment sur la pratique du don d’organe ou de la lutte contre le cancer. Elles sont ainsi autorisées mais sous des conditions très strictes et rigoureuses.

Désormais, le patient qui passe un test génétique peut être informé, avec son accord, de découverte de caractéristiques génétiques sans relation avec l'indication initiale du test dès lors que ces informations lui permettent (ou à sa famille) de bénéficier de mesures de prévention ou de soins. Une grande avancée qui va permettre à de nombreux Français de se soigner en amont de l’apparition de la maladie et d’avoir ainsi des chances de guérison largement supérieures.

La révision de cette loi de bioéthique nous a permis de moderniser notre système juridique afin de répondre le mieux possible aux évolutions de la recherche scientifique et aux besoins de tous les Français.


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.